CJUE
CJUE — 13 décembre 1967
- ECLI
- ECLI:EU:C:1967:55
- Date
- 13 décembre 1967
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte del 13 dicembre 1967.#Jules Guissart contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio.#Causa 12-67.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1967
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1967:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA