CJUE
CJUE — 23 octobre 1968
- ECLI
- ECLI:EU:C:1968:45
- Date
- 23 octobre 1968
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Roemer fremsat den 23. oktober 1968. # Ufficio Imposte di Consumo di Ispra mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 2-68.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 octobre 1968
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1968:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA