CJUE
CJUE — 8 février 1968
- ECLI
- ECLI:EU:C:1968:9
- Date
- 8 février 1968
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Roemer apresentadas em 8 de Fevereiro de 1968. # Firma Gebrüder Lück contra Hauptzollamt Köln-Rheinau. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Düsseldorf - Alemanha. # Processo 34-67.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 février 1968
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1968:9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA