CJUE
CJUE — 19 juin 1969
- ECLI
- ECLI:EU:C:1969:25
- Date
- 19 juin 1969
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Roemer vom 19. Juni 1969. # Italienische Republik gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 1-69.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 juin 1969
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1969:25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA