CJUE
CJUE — 23 octobre 1969
- ECLI
- ECLI:EU:C:1969:49
- Date
- 23 octobre 1969
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Gand fremsat den 23. oktober 1969. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Italienske Republik. # Sag 45-64.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 octobre 1969
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1969:49
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA