CJUE
CJUE — 10 décembre 1969
- ECLI
- ECLI:EU:C:1969:71
- Date
- 10 décembre 1969
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 10 décembre 1969.#Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 34-69.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 décembre 1969
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1969:71
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA