CJUE
CJUE — 8 décembre 1970
- ECLI
- ECLI:EU:C:1970:104
- Date
- 8 décembre 1970
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 8 décembre 1970. # S.A.R.L. Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg. # Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France. # Affaire 35-70.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 8 décembre 1970. # S.A.R.L. Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg. # Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France. # Affaire 35-70.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 décembre 1970
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1970:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel