CJUE
CJUE — 17 juin 1970
- ECLI
- ECLI:EU:C:1970:55
- Date
- 17 juin 1970
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellePresuda Suda od 17. lipnja 1970.#Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons protiv Francesce Di Bella, udovice Vincenza Beninata.#Zahtjev za prethodnu odluku: Conseil de prud'hommes d'appel de Mons - Belgija.#Predmet 3-70.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 juin 1970
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1970:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA