CJUE
CJUE — 27 octobre 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:101
- Date
- 27 octobre 1971
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 27 octobre 1971.#Michel Janssen contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes.#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Tongeren - Belgique.#Travailleurs indépendants.#Affaire 23-71.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 octobre 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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