CJUE
CJUE — 10 novembre 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:106
- Date
- 10 novembre 1971
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 10 novembre 1971.#Eugen Höhn contre Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.#Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France.#Pension de vieillesse.#Affaire 28-71.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour du 10 novembre 1971.#Eugen Höhn contre Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.#Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France.#Pension de vieillesse.#Affaire 28-71.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 novembre 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel