CJUE
CJUE — 23 novembre 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:108
- Date
- 23 novembre 1971
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 23. November 1971.#Werner A. Bock gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 62-70.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 novembre 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA