CJUE
CJUE — 14 juillet 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:86
- Date
- 14 juillet 1971
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal de 14 de Julho de 1971.#Günther Henck contra Hauptzollamt Emmerich.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Grãos de milho triturados.#Processo 12-71.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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