CJUE
CJUE — 21 mars 1972
- ECLI
- ECLI:EU:C:1972:22
- Date
- 21 mars 1972
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleTiesas priekšsēdētāja rīkojums 1972. gada 24. martā.#Europemballage Corporation un Continental Can Company Inc. pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Lieta 6-72 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 1972
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1972:22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA