CJUE
CJUE — 28 juin 1972
- ECLI
- ECLI:EU:C:1972:57
- Date
- 28 juin 1972
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) del 28 giugno 1972.#Michel Jamet contro Commissione europea.#Causa C-37/71.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 juin 1972
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1972:57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA