CJUE
CJUE — 11 octobre 1973
- ECLI
- ECLI:EU:C:1973:104
- Date
- 11 octobre 1973
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Warner del 11 ottobre 1973. # Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contro NV Indiamex e società di fatto De Belder. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgio. # Tasse interne di effetto equivalente. # Cause riunite 37 e 38-73.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 octobre 1973
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1973:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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