CJUE
CJUE — 14 novembre 1973
- ECLI
- ECLI:EU:C:1973:122
- Date
- 14 novembre 1973
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 14 novembre 1973. # Magdalena Vandeweghe et autres contre Berufsgenossenschaft für die chemische Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Baden-Württemberg - Allemagne. # Affaire 130-73.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1973
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1973:122
Données disponibles
- Texte intégral
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