CJUE
CJUE — 11 décembre 1973
- ECLI
- ECLI:EU:C:1973:152
- Date
- 11 décembre 1973
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens Dom af 11. december 1973.#Gebrüder Lorenz GmbH mod Forbundsrepublikken Tyskland og delstaten Rheinland/Pfalz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Tyskland.#Sag 120-73.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 décembre 1973
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1973:152
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA