CJUE
CJUE — 3 décembre 1974
- ECLI
- ECLI:EU:C:1974:132
- Date
- 3 décembre 1974
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Hof van 3 december 1974.#Koninkrijk België, Henri Costers en Marie Vounckx tegen Berufsgenossenschaft der Feinmechanik und Elektrotechnik.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland.#Zaak 40-74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 décembre 1974
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1974:132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA