CJUE
CJUE — 12 décembre 1974
- ECLI
- ECLI:EU:C:1974:140
- Date
- 12 décembre 1974
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 12 december 1974.#B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch tegen Association Union Cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie en Federación Española Ciclismo.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank Utrecht - Nederland.#Zaak 36-74.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 décembre 1974
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1974:140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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