CJUE
CJUE — 15 janvier 1974
- ECLI
- ECLI:EU:C:1974:2
- Date
- 15 janvier 1974
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte del 15 gennaio 1974.#Kurt A. Becher contro Hauptzollamt Emden.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Importi di compensazione delle variazioni del corso dei cambi.#Causa 154-73.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1974
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1974:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA