CJUE
CJUE — 30 avril 1974
- ECLI
- ECLI:EU:C:1974:42
- Date
- 30 avril 1974
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Trabucchi delivered on 30 April 1974. # Hauptzollamt Bielefeld v Offene Handelsgesellschaft in Firma H. C. König. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany. # Case 185-73.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 avril 1974
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1974:42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA