CJUE
CJUE — 10 juillet 1974
- ECLI
- ECLI:EU:C:1974:79
- Date
- 10 juillet 1974
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleΠροτάσεις του γενικού εισαγγελέα Trabucchi της 10ης Ιουλίου 1974. # Syndicat général du personnel des organismes européens κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 18/74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juillet 1974
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1974:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA