CJUE
CJUE — 9 juillet 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:103
- Date
- 9 juillet 1975
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 juillet 1975. # Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Enna - Italie. # Affaire 27-75.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juillet 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:103
Données disponibles
- Texte intégral
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