CJUE
CJUE — 12 novembre 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:148
- Date
- 12 novembre 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Trabucchi vom 12. November 1975. # Union nationale des coopératives agricoles de céréales und andere gegen Kommission und Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Verbundene Rechtssachen 95 bis 98-74, 15 und 100-75.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 novembre 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA