CJUE
CJUE — 12 novembre 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:149
- Date
- 12 novembre 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 12 novembre 1975. # Société des grands moulins des Antilles contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 99-74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 novembre 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA