CJUE
CJUE — 9 décembre 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:170
- Date
- 9 décembre 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Reischl fremsat den 9. december 1975. # Carmine Antonio Russo mod Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (AIMA). # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Bovino - Italien. # Sag 60-75.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 décembre 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA