CJUE
CJUE — 25 février 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:29
- Date
- 25 février 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Mayras fremsat den 25. februar 1975. # Fabrizio Gillet mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 28-74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:29
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA