CJUE
CJUE — 18 mars 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:44
- Date
- 18 mars 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 18. März 1975.#Deuka, Deutsche Kraftfutter GmbH, B. J. Stolp gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Deutschland.#Denaturierungsprämien für Weichweizen.#Rechtssache 78-74.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 mars 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA