CJUERadiation
CJUE — 28 mai 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:68
- Date
- 28 mai 1975
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (première chambre) du 28 mai 1975.#Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes.#Radiation.#Affaire 133-73.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 mai 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel