CJUE
CJUE — 25 juin 1975
- ECLI
- ECLI:EU:C:1975:89
- Date
- 25 juin 1975
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 25 juin 1975.#Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière.#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique.#Affaire 17-75.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 juin 1975
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1975:89
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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