CJUE
CJUE — 14 juillet 1976
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:116
- Date
- 14 juillet 1976
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 juillet 1976. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire 22-76.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1976
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1976:116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA