CJUE
CJUE — 15 septembre 1976
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:119
- Date
- 15 septembre 1976
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Mayras apresentadas em 15 de Septembro de 1976. # Industrie Tessili Italiana Como contra Dunlop AG. # Pedido de decisão prejudicial: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Alemanha. # Artigo 5, 1. # Processo 12-76.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 septembre 1976
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1976:119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA