CJUE
CJUE — 16 septembre 1976
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:122
- Date
- 16 septembre 1976
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleĢenerāladvokāta Mayras secinājumi, sniegti 1976. gada 16.septembrī. # Carmelo Morello pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 9-76.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 septembre 1976
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1976:122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA