CJUE
CJUE — 9 mars 1976
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:38
- Date
- 9 mars 1976
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court of 9 March 1976.#Giovanni Balsamo v Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium.#Case 108-75.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 mars 1976
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1976:38
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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