CJUE
CJUE — 22 mars 1976
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:46
- Date
- 22 mars 1976
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour du 22 mars 1976. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 mars 1976
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1976:46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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