CJUE

CJUE — 22 janvier 1976

ECLI: ECLI:EU:C:1976:9
Date: 22 janvier 1976

droit européen

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Arrest van het Hof van 22 januari 1976.#Carmine Antonio Russo tegen Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (AIMA).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Bovino - Italië.#Zaak 60-75.

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Juridiction: CJUE
Date: 22 janvier 1976
Matière: droit européen

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ECLI:EU:C:1976:9

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CJUE — 22 janvier 1976

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