CJUE

CJUE — 15 juin 1976

ECLI: ECLI:EU:C:1976:90
Date: 15 juin 1976

droit européen

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Hotărârea Curții (camera a doua) din data de 15 iunie 1976.#Walter J. Riemer împotriva Hauptzollamt Lübeck-West.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Cauza 120-75.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 15 juin 1976
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1976:90

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CJUE — 15 juin 1976

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