CJUE
CJUE — 30 juin 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:115
- Date
- 30 juin 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 30 juin 1977. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 juin 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA