CJUE
CJUE — 5 juillet 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:118
- Date
- 5 juillet 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 5 luglio 1977.#Ölmühle Hamburg AG contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof e Kurt A. Becher contro Hauptzollamt Bremen-Nord.#Domande di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Latte magro in polvere.#Cause riunite 119 e 120/76.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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