CJUE
CJUE — 14 juillet 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:131
- Date
- 14 juillet 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 14 juli 1977.#Concetta Sagulo, Gennaro Brenca en Addelmadjid Bakhouche.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Reutlingen - Duitsland.#Recht van verblijf van onderdanen van Lid-Staten.#Zaak 8-77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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