CJUE
CJUE — 15 novembre 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:184
- Date
- 15 novembre 1977
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 15 de Novembro de 1977. # Mario Torri contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 64-77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 novembre 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:184
Données disponibles
- Texte intégral
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