CJUE
CJUE — 17 novembre 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:187
- Date
- 17 novembre 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Capotorti delivered on 17 November 1977. # Carlsen Verlag GmbH v Oberfinanzdirektion Köln. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany. # Children's picture books. # Case 62-77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 novembre 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:187
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA