CJUE
CJUE — 22 novembre 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:189
- Date
- 22 novembre 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 22 novembre 1977. # Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. # Affaire 76-77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 novembre 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:189
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA