CJUE
CJUE — 30 novembre 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:197
- Date
- 30 novembre 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleJudgment of the Court of 30 November 1977.#Mario Torri v Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Liège - Belgium.#Case 64-77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 novembre 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:197
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA