CJUECassation
CJUE — 10 mars 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:46
- Date
- 10 mars 1977
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 10 mars 1977.#Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre Institut national d'assurances maladie invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Affaire 75-76.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 10 mars 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel