CJUE
CJUE — 30 mars 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:57
- Date
- 30 mars 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 30 de Março de 1977. # HOAGM Perenboom contra Inspecteur der directe belastingen te Nijmegen. # Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Processo 102-76.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 mars 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA