CJUE
CJUE — 25 mai 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:91
- Date
- 25 mai 1977
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 25 mai 1977.#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mai 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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