CJUE
CJUE — 24 mai 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:112
- Date
- 24 mai 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Δικαστηρίου της 24ης Μαΐου 1978.#Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG κατά Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Hamburg - Γερμανία.#Νομισματικά εξισωτικά ποσά.#Υπόθεση 108/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 mai 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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