CJUE
CJUE — 6 juin 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:121
- Date
- 6 juin 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAcórdão do Tribunal de 6 de Junho de 1978.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana.#Abate de animais.#Processo 147/77.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 juin 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA