CJUE
CJUE — 14 juin 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:128
- Date
- 14 juin 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Warner van 14 juni 1978. # Milac GmbH, Groß- und Außenhandel tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Monetaire compenserende bedragen. # Zaak 8/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juin 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA